MENTIONS LÉGALES

 

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Siège social : 13 ter rue Fleurie 97435 SAINT GILLES LES HAUTS

SIRET : 833 683 980 00019

Représentante légale et responsable de publication : Gaëlle HOUISSE

Contact :

formulaire par email

téléphone

Hébergement : Jimdo

Crédits :

Gaëlle HOUISSE

 

Conformément à la réglementation en vigueur, les agréments nécessaires à l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie ont été délivrés :

– Certificat de Capacité aux Animaux Domestiques toute catégorie

– Déclaration d’activité auprès de la DDPP de la Reunion

 

CONDITIONS GÉNÉRALES UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site www.gardeanimauxreunion.com (ci-après « le Site »). L’Utilisateur (Internaute se connectant et utilisant le Site) accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes Conditions

 

Générales d’Utilisation.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site. Le présent Site a pour objet de mettre à disposition de ses Utilisateurs des informations sur les activités de l'entreprise GARDE ANIMAUX REUNION.

L’utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L'entreprise pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

2. ACCESSIBILITÉ AU SITE

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site 24H/24 et 7J/7, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie des services faisant l’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour des raisons techniques ou organisationnelles.

En conséquence, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site, d’une difficulté liée au temps de réponse ou d’un défaut de performance quelconque.

L'entreprise peut refuser, totalement ou partiellement, l’accès à son Site :

– si l’Utilisateur procède à une utilisation abusive du Site ou contraire aux lois et règlements applicables

– si l’Utilisateur a mis en danger les installations du Site

L'entreprise ne saurait être déclarée responsable d’une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Il appartient à l’Utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (accès internet aux frais de l’Utilisateur) pour accéder au Site. En tout état de cause, l’accès au Site s’effectue sous le seul contrôle de l’Utilisateur et sous son unique responsabilité.

3. CONTENU DU SITE

L'entreprise s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS DU SITE

L'entreprise se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et/ou des évolutions sur son Site. L'entreprise  se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux services, notamment sur le plan technique. Par ailleurs, l'entreprise se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement un ou plusieurs services disponibles sur son Site dans son ensemble. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque des modifications des services mise en œuvre par la Société.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Site est réservé à un usage exclusivement personnel et non commercial.

6.LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels directs et indirects liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires sous les articles de blog) sont à la disposition des Utilisateurs. L'entreprise se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à ses valeurs ou à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

L'entreprise ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès de la Société, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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